Le Concours « ST-SÉNATEURS » (le « Concours ») est tenu par Les Rôtisseries St-Hubert Ltée (l’« Organisateur »). Le Concours débute le lundi 20 février 2023 à 11 h 00 min 01 sec heure de l’Est (HE) et se termine le jeudi 13 avril 2023 à 23 h 59 min 59 sec HE (la « Durée du Concours »). L’horloge utilisée par l’Organisateur sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation (telle que définie ci-dessous).
Les personnes admissibles à participer à ce Concours sont celles qui répondent aux critères suivants au moment de leur participation au Concours : elles sont des résidentes légales au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (le « Participant » ou collectivement, les « Participants »).
Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants ou mandataires de l’Organisateur ainsi que ceux de ses filiales, compagnies liées, franchisés, compagnies affiliées, agences de publicité et de promotion et fournisseurs de prix ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), conjoint légal ou de fait, et tous les individus avec lesquelles ces personnes sont domiciliées, que ces personnes aient ou non un lien de parenté entre elles.
Pour s’inscrire au Concours, il faut aller sur le site Internet : st-hubert.com/st-senateurs (le « Site du Concours »). Le Participant devra ensuite compléter toutes les étapes suivantes pour s’inscrire au Concours :
a. Pendant la Durée du Concours, le Participant doit :
acheter un produit St-Hubert en salle à manger, au comptoir à emporter, au service au volant ou en livraison auprès d’une des Rôtisseries St-Hubert Participantes identifiées dans l’Annexe A (un « Achat»). Ensuite, le Participant doit soumettre dans son inscription au Concours le numéro de facture à 7 chiffres indiqué sur le reçu de son Achat;
OU
dans l’espace réservé à cet effet sur le Site du Concours, expliquer en trois cents (300 ) mots son intérêt envers le Concours et l’Organisateur et, pourquoi St-Hubert et les Sénateurs d’Ottawa sont le match parfait. Le texte soumis doit être original (non copié) et ne violer aucune loi applicable, incluant, les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Un Participant ne peut pas soumettre le même texte plus d’une fois pendant la Durée du Concours.
b. Le Participant doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation, dont entre autres, son prénom, son nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse courriel, ville, province, code postal, Rôtisserie St-Hubert Participante où l’Achat a été effectué et confirmer avoir lu et accepté les conditions et le règlement du Concours ;
c. En participant au Concours, le Participant accepte de se conformer au présent Règlement et à la politique de vie privée de l’Organisateur, disponible au lien suivant : https://www.st-hubert.com/fr/politique-de-confidentialite.html
d. En cliquant sur « soumettre », le Participant obtiendra une participation au Concours (« Participation »). Maximum d’une (1) Participation par Jour par personne (un « Jour » est un jour calendrier standard).
Pour obtenir une (1) Participation supplémentaire, le Participant aura la possibilité de s’inscrire à l’infolettre St-Hubert. Cette Participation additionnelle ne peut être exercée qu’une seule fois pendant la Durée du Concours par le Participant et ce, peu importe l’adresse courriel utilisée.
LIMITE : Pour toute la Durée du Concours, le maximum de Participations par Participant est (i) d’une (1) Participation par Jour, pour un total de cinquante-trois (53) Participations; et (ii) d’une (1) Participation supplémentaire pour un abonnement à l’infolettre de St-Hubert. Chaque Participation est valide pour le Tirage en cours seulement.
Le Participant doit soumettre chaque Participation personnellement. Le Participant peut seulement utiliser une (1) adresse courriel relativement à ce Concours. Les Participations reproduites mécaniquement, falsifiées ou altérées sont nulles. L’Organisateur n’est pas responsable des Participations perdues, retardées, non livrées ou invalides, lesquelles seront disqualifiées. Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur, elles ne vous seront pas retournées.
Toute tentative par un Participant de se procurer plus que le nombre de Participations déterminé, en utilisant plusieurs adresses courriel, comptes de réseaux sociaux, identités, enregistrements, identifiants de connexion, ou toute autre méthode résultera en l’annulation des Participations du Participant et ce dernier pourra être disqualifié à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (notamment, mais sans s’y limiter, les Participations soumises au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d’un autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Advenant une contestation de l’identité d’une personne qui a soumis une Participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel sera présumé être le Participant. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne assignée à l’adresse courriel par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou l’organisme responsable de l’assignation du compte pour l’adresse courriel. Les Participants sélectionnés pourraient avoir à fournir une preuve attestant qu’ils sont les titulaires autorisés d’un compte donné.
Il y a un total de neuf (9) Prix disponibles dans le cadre du Concours. La valeur totale approximative des Prix est de douze mille trois cent soixante dollars (12 360 $ CAD). Chaque prix consiste en un ensemble-cadeau d’une valeur totale approximative de mille trois cent soixante-treize dollars (1 373 $ CAD) chacun, comprenant :
- quatre (4) billets pour assister à un match à domicile des Sénateurs d’Ottawa, au Centre Canadian Tire à Ottawa (VAD : 340 $);
- quatre (4) chandails officiels des Sénateurs d’Ottawa (VAD 833 $);
- une (1) carte-cadeauSt-Hubert d’une valeur de 200 $.
La valeur au détail approximative des prix est en devise canadienne et inclut le montant de taxes applicables TPS et TVQ. Un Participant peut gagner un maximum d’un (1) ensemble-cadeau pendant la Durée du Concours.
Remarques concernant les chandails : Le choix des chandails des Sénateurs sera à la discrétion de l’Organisateur et de « CSEI » (Capital Sports & Entertainment Inc.). Les Gagnants pourront choisir la grandeur de leur chandail officiel.
Remarques concernant les billets de hockey : Les dates des parties de hockey visées par les Prix sont à la discrétion de l’Organisateur. La date visée pour les billets de hockey des Prix remis à la suite des Tirages du 27 février au 3 avril est le 10 avril 2023. Les dates visées pour les billets de hockey des Prix remis à la suite des Tirages du 10 et du 17 avril seront durant la saison de hockey 2023-2024. Les billets de hockey sont valables uniquement pour la partie de hockey à la date choisie par l’Organisateur et CSEI. L’emplacement exact des billets est à la discrétion de l’Organisateur, qui ne peut garantir des places contiguës. Les repas, les boissons, le transport et le stationnement, ainsi que tous les autres frais et dépenses, sont à la charge du Gagnant et de son ou ses invité(s). Une fois les dates des parties annoncées par l’Organisateur, l’Organisateur se réserve le droit de les changer à sa discrétion. Aucune demande de changement de date ou d’échange de billets ne sera permise. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour l’annulation, le retard, la suspension ou le report de la partie de hockey. Le Participant reconnaît que le déroulement de la partie de hockey est hors du contrôle de l’Organisateur. Les Gagnants et leurs invités sont seuls responsables de rencontrer toutes les exigences sanitaires et de vaccination en vigueur au moment de la partie de hockey. Si un Gagnant et/ou son ou ses invité(s) se voient refuser l’admission à la partie de hockey parce qu’ils ne rencontrent pas les exigences sanitaires et de vaccination, aucune compensation monétaire ne sera remise par l’Organisateur.
Remarques concernant les cartes-cadeaux St-Hubert: L’utilisation des cartes-cadeaux St-Hubert est assujettie aux termes et conditions desdites cartes-cadeaux.
Les ensembles-cadeaux sont individuellement désignés comme le « Prix » ou collectivement comme les « Prix ».
Un Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent Règlement et ne pourra, en aucun cas, être en totalité ou en partie transféré à une autre personne. Le Gagnant n’aura pas droit à la différence, s’il y a lieu, entre la valeur approximative du Prix et la valeur réelle. Si une portion d’un Prix n’est pas utilisée, en tout ou en partie, aucune compensation monétaire ne sera remise.
En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer en tout ou en partie un Prix tel qu’il est décrit au présent Règlement par un prix de même nature et de valeur équivalente ou supérieure, ou, à son entière discrétion, d’attribuer la valeur monétaire du Prix (ou d’une composante d’un Prix) indiquée au présent Règlement.
Les Prix seront conformes au présent Règlement mais pourront différer des photos utilisées dans le matériel publicitaire ou promotionnel du Concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’Organisateur ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui a trait à la qualité ou à la valeur de tout Prix offert dans le cadre du Concours.
Il y aura huit (8) tirages pendant la Durée du Concours, chacun un « Tirage » ou collectivement, les « Tirages », se déroulant une fois par semaine selon le « Calendrier des Tirages » ci-dessous. Pour chaque Tirage, les Participations doivent être soumises avant la « Date de fermeture » à 23 h 59 min 59 sec HE.
Tous les tirages se dérouleront au bureau de l’Organisateur situé au 1755, boul. Lionel Bertrand, Boisbriand (Québec) J7H 1N8 vers 14 h 00 HE. Lors des Tirages du 27 février au 27 mars, du 10 et du 17 avril 2023, une (1) Participation sera sélectionnée au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues avant la Date de fermeture de chaque Tirage.
Lors du Tirage du 3 avril 2023, deux (2) Participations seront sélectionnées au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues avant la Date de fermeture du Tirage. Au total, neuf (9) Participations seront sélectionnées pendant la Durée du Concours. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations éligibles reçues à la Date de fermeture de chaque Tirage.
CALENDRIER DES TIRAGES
| Date de fermeture | Date de tirage | Nombre de participation(s) sélectionnée(s) au hasard |
|---|---|---|
26 février |
27 février |
1 |
5 mars |
6 mars |
1 |
12 mars |
13 mars |
1 |
19 mars |
20 mars |
1 |
2 avril |
3 avril |
2 |
9 avril |
10 avril |
1 |
13 avril |
17 avril |
1 |
L’Organisateur contactera le ou les Participants sélectionnés lors d’un Tirage dans les quarante-huit (48) heures suivant le Tirage, par courriel ou par téléphone (information fournie au moment de l’inscription).
Le Participant sélectionné devra ensuite contacter l’Organisateur au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de l’avis de l’Organisateur susmentionné selon les instructions données par l’Organisateur. Dans l’éventualité où l’Organisateur n’arriverait pas à contacter le Participant sélectionné ou si ce dernier ne revient pas vers l’Organisateur pour quelque raison que ce soit dans le délai susmentionné, l’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, de procéder à un autre tirage parmi toutes les Participations admissibles reçues pour le Tirage afin de tenter d’attribuer le Prix à un autre Participant, qui sera sujet à disqualification de la même manière. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer un plus grand nombre de Prix que ce qui est prévu au présent Règlement.
Pour être déclaré gagnant (un « Gagnant »), chaque Participant sélectionné doit satisfaire aux critères d’admissibilité du Concours et se conformer aux exigences suivantes :
a) Signer une « Déclaration d’exonération de responsabilité » relativement au Prix et confirmer avoir pris connaissance du présent Règlement et s’engager à s’y conformer. Cette déclaration doit être retournée à l’Organisateur dans les quarante-huit (48) heures suivant son envoi au Participant sélectionné ou dans un délai autrement prévu par l’Organisateur;
b) Répondre correctement, sans aucune assistance, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique administrée à un moment mutuellement acceptable par téléphone;
c) Les invités du Participant sélectionné devront également signer la Déclaration d’exonération de responsabilité. Si un invité n’a pas atteint l’âge de majorité dans sa province ou son territoire de résidence, la Déclaration d’exonération de responsabilité doit être signée par le parent ou le tuteur de l’invité; et
d) Sur demande de l’Organisateur, le cas échéant, fournir une pièce d’identité avec une photographie.
Si le Participant sélectionné ne peut satisfaire à ces conditions, il ne pourra pas être déclaré gagnant d’un Prix et l’Organisateur appliquera la procédure pour resélectionner un Participant, qui pourra être disqualifié de la même manière.
Si le Participant sélectionné ne peut satisfaire à toutes ces conditions, il ne pourra pas être déclaré Gagnant d’un Prix et l’Organisateur appliquera la procédure pour resélectionner un Participant, qui pourra être disqualifié de la même manière. Les Déclarations d’exonération de responsabilité sont sujettes à vérification par l’Organisateur.
Toute déclaration d’exonération de responsabilité qui est, selon le cas, incomplète, illisible ou transmise en retard pourrait être rejetée.
Le Gagnant recevra le Prix par la poste à l’adresse inscrite sur la Déclaration d’exonération de responsabilité, dans les (20) jours ouvrables suivant la réception de la Déclaration d’exonération de responsabilité par l’Organisateur. Le Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent Règlement et ne pourra, en aucun cas, être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substituée par un autre prix ou être échangé contre de l’argent, sous réserve de ce qui est expressément prévu au présent Règlement.
En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer un Prix tel qu’il est décrit au présent Règlement, en tout ou en partie, par un prix de même nature et de valeur équivalente ou supérieure, ou, à son entière discrétion, d’attribuer la valeur monétaire du Prix ou d'une partie du Prix indiquée au présent Règlement.
7.1 Renseignements personnels. L’Organisateur et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels fournis par les Participants lors de leur Participation au Concours pour gérer et administrer le Concours et l’octroi des Prix. Chacun des Gagnants autorise l’Organisateur à utiliser son nom, sa photographie, sa ville, sa voix, ses images et/ou déclarations relativement à son prix à des fins publicitaires dans tout média connu maintenant ou qui sera développé à l’avenir, incluant sur Internet, à tout moment, à perpétuité, et ce, sans aucune forme de rémunération ou d’avis.
La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, concours et autres offres promotionnelles de l’Organisateur peut être offerte par l’Organisateur. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce Concours ne sera envoyée au Participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti, sous réserve de ce qui est prévu par les lois applicable
Veuillez vous référer à la « Politique de protection de la vie privée de l’Organisateur » pour plus d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont gérées : https://www.st-hubert.com/fr/politique-de-confidentialite.html
7.2 Déroulement du Concours et disqualification. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler le bulletin de participation d’un Participant ou de disqualifier un Participant du présent Concours et/ou de l’exclure de tout autre Concours ou promotion future tenue par l’Organisateur 1) s’il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent Règlement; 2) s’il participe ou tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres Participants; ou 3) s’il est soupçonné d’avoir i) trafiqué directement ou indirectement le déroulement du Concours, ii) fait une fausse déclaration relativement à sa participation, ou iii) enfreint le présent Règlement.
Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l’administration du Concours ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de livrer le Participant ou toute autre personne liée, directement ou indirectement, aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
Les décisions de l’Organisateur relativement à tout aspect du Concours sont définitives. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition contenue aux présentes. Si une disposition du Règlement est jugée non valide ou autrement inapplicable, le présent Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété comme si la disposition non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation du Règlement.
7.3 Limitation de responsabilité. En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer de toute obligation et responsabilité l’Organisateur, Les Sénateurs d’Ottawa (CSEI), la Ligue nationale de hockey et les équipes qui en font partie, NHL Entreprises Canada L.P., et leurs filiales, compagnies affiliées, agences de publicité, détenteurs de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tous les autres intervenants liés au Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires ») en raison de la participation au Concours du Participant ou d’une tentative de participer au Concours, incluant, mais sans s’y limiter :
- En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer les Bénéficiaires de toute obligation et responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte causés par tout problème ou défectuosité technique susceptible de perturber le Concours ou le déroulement de celui-ci, et découlant notamment, mais sans s’y limiter, du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, de la perte ou à l’absence de communication réseau ou de toute transmission ou téléchargement défaillant, incomplet ou effacé par tout ordinateur ou tout réseau. L’Organisateur ne garantit d’aucune façon que toutes les composantes liées à la participation et à l’administration du Concours, incluant le Site du Concours ou tout site y étant lié, le cas échéant, seront accessibles ou fonctionnelles sans interruption pendant la Durée du Concours ou qu’elles seront exemptes de toute erreur. L’utilisation de toute composante liée à la participation et à l’administration du Concours se fait au propre risque du Participant. En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer les Bénéficiaires de toute responsabilité à l’égard des erreurs humaines, typographiques, techniques ou informatiques, des erreurs d’impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du Concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des bulletins de participation, de l’annonce des Prix ou dans les documents liés au Concours ;
- En participant au Concours, les Participants acceptent de libérer les Bénéficiaires de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant ou liée à la participation ou à la tentative de participer au Concours, incluant, mais sans s’y limiter, pour les bulletins de participation, les courriels de participation sans achat ou les Déclarations d’exonération de responsabilité perdues, incomplètes, transmises en retard ou mal acheminées ;
- En acceptant un Prix, chaque Gagnant et chaque invité dégage les Bénéficiaires de toute responsabilité, de toute obligation, de toute réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à l’acceptation et/ou à l’utilisation du Prix, incluant, sans s’y limiter, toute blessure, mort ou dommage aux biens ou perte de biens. Chaque Gagnant et chaque invité reconnaît qu’à compter de la remise du Prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le Prix, dans les limites du droit applicable.
7.4 Marques de commerce. SÉNATEURS D’OTTAWA et les logos affiliés sont des marques de commerce déposées/enregistrées appartenant à CSEI et demeurant sa propriété. Ces marques de commerce sont utilisées par l’Organisateur sous autorisation. L’Organisateur n'est pas affilié à CSEI. CSEI agit uniquement en tant que fournisseur de Prix et CSEI, incluant ses sociétés mères, filiales et établissements et autres entités d’exploitation, n’ont pas autorisé, commandité ni appuyé ce Concours.
7.5 Modification du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, et ce sans préavis ni obligation, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours comme prévu dans le présent Règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), si requise.
7.6 Fin de la participation au Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut se dérouler comme prévu pour toute raison, y compris sans s’y limiter, en raison d’un virus ou d’un bogue informatique, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’erreurs de programmation ou de défaillances techniques, qui selon l’Organisateur, à son entière discrétion, corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le déroulement normal du Concours, l’Organisateur peut, à son entière discrétion, sujette seulement à l’approbation de la Régie pour les résidents du Québec, annuler toute Participation suspecte, et : (a) mettre fin au Concours, ou à toute partie du Concours; (b) modifier ou interrompre le Concours, ou toute partie du Concours, pour corriger le problème, puis remettre le Concours, ou toute partie du Concours, en vigueur d’une façon qui respecte mieux l’esprit du présent Règlement et/ou; (c) décerner les prix parmi les Participations admissibles conformes reçues avant la découverte du problème, conformément aux critères de sélection des gagnants stipulés aux présentes.
7.7 Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du Règlement, si une telle version existe, la version française prévaudra.
7.8 Résidents du Québec seulement. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.