CONDITIONS D'UTILISATION

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DES AUTRES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE ST-HUBERT

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CHAMP D’APPLICATION

À moins d’indication contraire, tout le contenu et le matériel des plateformes sont offerts dans le but de fournir des renseignements et de promouvoir les produits et services de St-Hubert. St-Hubert contrôle et exploite les plateformes à partir de ses bureaux au Canada et ne fait aucune déclaration quant au fait que le matériel ou les services sur une plateforme sont appropriés ou disponibles à l’extérieur du pays. Il est interdit d’accéder à l’une ou l’autre des plateformes à partir de territoires où la loi juge illégal son contenu ou son utilisation. Si vous décidez d’accéder aux plateformes ou de les utiliser dans d’autres emplacements ou territoires, vous devez vous conformer aux lois locales applicables. Toute réclamation relative à l’une ou l’autre des plateformes et à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

À moins d’indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, téléverser sur un serveur ou ailleurs, envoyer, publier ou distribuer le contenu disponible sur les plateformes de St-Hubert, c’est-à-dire, sans limitation, le code source et le logiciel. Vous pouvez imprimer certaines sections si cette option existe. L’utilisation du matériel sans le consentement écrit préalable de St-Hubert est strictement interdite.

MARQUES DE COMMERCE ET IMAGE DE MARQUE

La marque de commerce de St-Hubert ainsi que tous les logos, les marques de commerce et les slogans figurant sur ce site sont la propriété de St-Hubert.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Sous réserve des présentes modalités, tous les renseignements et éléments de toutes les plateformes, y compris le design, le texte, les illustrations, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que l’assemblage et la mise en page de ceux-ci (le « contenu ») sont la propriété exclusive de St-Hubert. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf de la façon décrite expressément dans les présentes. La modification ou l’utilisation de ce matériel à toute autre fin viole les droits de propriété intellectuelle de St-Hubert. Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes d’une manière contraire aux lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales, internationales ou étrangères. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les plateformes d’une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger, entraver leur fonctionnement ou interférer d’une manière ou d’une autre avec leur fonctionnement et leur structure.

COMMUNICATIONS

St-Hubert est heureux de recevoir vos commentaires et suggestions concernant ses produits et services. Toutefois, il est suggéré de ne pas soumettre ce type d’information ou de matériel par le biais de ce site Web, à moins que vous ne souhaitiez les rendre publics et donner vos idées à St-Hubert. Dans ce cas, vos commentaires, suggestions, idées, illustrations ou autres deviennent la propriété de St-Hubert. De plus, St-Hubert n’aura à traiter aucune proposition comme confidentielle et ne sera responsable d’aucune idée concernant son entreprise (notamment les idées de produits ou de publicités) et n’encourra aucune responsabilité résultant de similarités pouvant apparaître dans ses activités futures. Sans limitation, St-Hubert sera propriétaire exclusif de tous les droits actuels et futurs de cette proposition et aura le droit de l’utiliser pour toute activité commerciale ou autre sans donner de compensation à vous ou à toute autre personne qui l’envoie. Les renseignements personnels pouvant être reçus par St-Hubert par l’une de ses plateformes sont fournis volontairement par le visiteur ou l’utilisateur et soumis aux modalités énoncées dans la section sur la politique de confidentialité. En envoyant une communication à St-Hubert, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits sur les idées et reconnaissez et convenez que lesdits droits deviennent la propriété de St-Hubert comme indiqué au paragraphe ci-dessus. De plus, vous convenez que vous êtes entièrement responsable de son contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de ses droits.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’information fournie sur ce site Web et sur d’autres plateformes est estimée exacte, mais rien ne garantit qu’elle est à jour, exacte ou complète. Une plateforme peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Les renseignements qu’elle contient peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Les renseignements et le matériel contenus dans toutes les plateformes sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, dans la mesure permise par la loi. St-Hubert décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, garantie implicite de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier et garantie de nom ou d’absence de contrefaçon, relativement à l’une ou l’autre des plateformes ou à son contenu. St-Hubert ne garantit pas que les fonctions intégrées ou le contenu des plateformes seront accessibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les plateformes ou le serveur qui les rendent disponibles seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. St-Hubert ne fait aucune garantie ni déclaration quant à l’utilisation ou au résultat de l’utilisation du matériel dans les plateformes pour ce qui est de sa justesse, de son exactitude, de sa fiabilité ou autre. Vous (et non St-Hubert) assumez tous les frais d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires. L’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous, dans la mesure où la loi applicable peut interdire l’exclusion des garanties implicites. Vous convenez que St-Hubert ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages, notamment la perte d’information ou de programmes, la perte de profits, la perte de revenus, les préjudices, les coûts et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat), qui découlent de l’utilisation de toute plateforme, de l’accès à celle-ci ou de l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, même si St-Hubert a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes. Vous acceptez en outre d’indemniser, de défendre et de préserver St-Hubert et ses responsables, dirigeants, employés et filiales autorisées contre toute responsabilité découlant de votre violation de ces modalités et de celles concernant la confidentialité.

DIVERS

Les présentes modalités, ainsi que celles contenues dans les articles relatifs à la confidentialité, sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En cas de différend ou de grief se rapportant au présent site Web et à toute autre plateforme, les deux parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de ses cours d’appel et l’acceptent inconditionnellement de façon générale. Si une partie des présentes est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette partie sera réputée divisible et ne compromettra en rien la validité et la force exécutoire de toute autre disposition. Tout soupçon d’utilisation de ce site à des fins illégales sera porté à l’attention de la police. Ces modalités, ainsi que celles concernant la confidentialité, constituent un contrat complet et exécutoire entre St-Hubert et vous relativement à l’utilisation des plateformes.

MODALITÉS DE VENTE GÉNÉRALES

MODALITÉS D’UTILISATION

Ce site Web, comme toutes les autres plateformes, peut être utilisé par tous les résidents du Canada qui ont l’âge légal pour signer des contrats dans leur province respective et qui peuvent être régis par de tels contrats en vertu des lois applicables. St-Hubert ne fait aucune déclaration voulant que les plateformes puissent être utilisées ailleurs qu’au Canada. Il est strictement interdit d’accéder à l’une ou l’autre des plateformes à partir de territoires qui jugent illégal le contenu ou l’utilisation du site. En utilisant les plateformes et en créant un profil pour passer une commande, vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre compte d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous assumez également l’entière responsabilité de toutes les transactions commerciales effectuées avec votre compte d’utilisateur. Si vous croyez que votre compte d’utilisateur a été utilisé frauduleusement, il vous incombe de communiquer avec St-Hubert le plus rapidement possible en composant le 1 866 784-8211 ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur ce site Web.

PRIX ET TAXES

St-Hubert s’engage à maintenir et à garder à jour les plateformes autant que possible pour qu’elles reflètent les prix et services en vigueur dans les Rôtisseries St-Hubert ltée. Cependant, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le total de votre facture est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de celle-ci. Veuillez noter que les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et affichées pendant le processus de commande.

PLAINTES ET RETOURS

En cas d’erreur dans votre commande, à la livraison ou au comptoir à emporter, la politique corrective entre en vigueur. Veuillez joindre la ligne principale au 514 385-5555 pour signaler le problème. Vous entendrez une liste de mesures correctives possibles et, selon l’entente que vous conclurez avec l’agent du service à la clientèle, St-Hubert échangera, fournira ou créditera les produits incorrects. St-Hubert s’améliore continuellement et vous encourage à lui faire parvenir vos commentaires et suggestions.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

St-Hubert annonce sur ses plateformes seulement les produits qui peuvent être commandés et livrés. Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles au moment de la livraison. Dans ce cas, un agent du service à la clientèle communiquera avec vous à l’aide des renseignements que vous avez fournis dans votre profil de client. Vous pourrez ensuite modifier ou annuler votre commande.

LIVRAISON

La livraison des commandes passées sur l’une ou l’autre des plateformes est actuellement offerte dans les territoires couverts par les rôtisseries. Pour savoir facilement si le service de livraison est disponible dans votre région, vous n’avez qu’à vérifier la page de votre restaurant local sur le site Web. Si votre municipalité n’est actuellement pas desservie, vous pouvez toujours faire une commande à emporter dans une succursale voisine. Si vous avez d’autres questions concernant la livraison ou les commandes à emporter, veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle au 514 385-5555. Pour toutes les autres régions, veuillez consulter le www.st-hubert.com afin de trouver le bon numéro de téléphone.

RESPONSABILITÉ

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes modalités d’utilisation ne peut avoir pour effet de limiter un droit que vous détenez en tant que consommateur en vertu des lois sur l’ordre public pouvant s’appliquer à vous.